Les fautes lucratives constituent des manquements au droit de la
concurrence qui rapportent à leur auteur un bénéfice supérieur au coût
lié au versement de l'amende et/ou des dommages-intérêts.
L'auteur met en évidence les incitations des agents économiques à
enfreindre les règles de concurrence. Il interroge la politique de
dissuasion des autorités de concurrence en soulignant les limites
attachées à l'intervention de l'action publique. Il souligne par
ailleurs les lacunes inhérentes à l'action privée en réparation du
dommage concurrentiel. Ces limites et lacunes favorisent en pratique le
développement des fautes lucratives.
L'ouvrage plaide pour la construction d'un régime dissuasif par étapes,
visant à renforcer à la fois l'effectivité et l'efficacité des règles de
concurrence. D'une part, afin que le droit de la concurrence s'applique
effectivement, il est nécessaire de s'assurer que le contrevenant soit
confronté aux coûts de sa violation. D'autre part, afin que le droit de
la concurrence s'applique efficacement, il est nécessaire que le coût du
manquement soit supérieur à son éventuel bénéfice.
Cette étude inédite se situe au carrefour du droit de la concurrence et
du droit de la responsabilité civile.
L'ouvrage a été récompensé par le prix de thèse Concurrences ainsi que
par le prix Jacques Lassier de la Ligue internationale du droit de la
concurrence.
